Politique de confidentialité

Introduction


L’APAJH 09 Ariège est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses ayants droits, bénéficiaires et usagers, salariés, candidats visiteurs de son site internet.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des activités de l’Association respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » 95/46/ CE du 27 avril 2016.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’APAJH 09 a défini des mesures techniques et organisationnelles notamment au travers de la mise en œuvre de procédures internes adéquates permettant d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation et de la nomination d’une Déléguée à la Protection des Données.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la façon dont l’APAJH 09 entend traiter vos données pour l’ensemble de ses activités et plus spécifiquement pour son site Internet.

Politique générale de protection des données de l’APAJH 09

Les grands principes

L’APAJH 09 s’engage sur les principes essentiels pour le respect des droits fondamentaux et des libertés et sur l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, à savoir :

– Transparence : elle fournit toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;

– Légitimité, pertinence et proportionnalité : elle collecte et traite uniquement les données nécessaires, adéquates, pertinentes et non excessives aux regards des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;

– Confidentialité et intégrité : elle met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

– Conservation : elle conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou de la durée légale imposée par la loi ;

– Exercice des droits : sur simple demande écrite auprès de la déléguée à la protection des données de l’APAJH 09 vous pouvez vos droits et libertés (accès, suppression, etc.) – (cf. Vos droits sur vos données)

L’usage des données collectées par l’APAJH 09

Dans le cadre de l’utilisation de son site internet, l’APAJH 09 est amenée à collecter des données à caractère personnel. Elle s’engage à collecter les données strictement nécessaires à la réalisation des activités. Les grandes activités réalisées au sein de l’Association sont les suivantes :

  • Gestion des activités de communication (Journal)
  • Gestion des activités liées à la vie associative (adhésion à l’Association)
  • Gestion des candidatures spontanées ou en réponse à des offres d’emploi publiées par l’APAJH 09.

Durée de conservation

L’APAJH 09 s’engage à conserver vos données personnelles sur une durée strictement limitée aux nécessités liées aux activités de l’Association et en adéquation avec les durées légales de conservation.

Vos droits sur vos données

Les données collectées par l’APAJH 09 restent la propriété exclusive des titulaires de données (uagers, candidats, adhérents, visiteurs,..). Vous avez les droits suivants à leur égard :

  • Être informé des modalités de traitement ;
  • Avoir accès à vos données ;
  • Rectifier toute donnée inexacte ;
  • Obtenir la suppression de vos données sous réserve du respect des durées de conservation légales et réglementaires ;
  • Vous opposer au traitement de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement.

La désignation d’une Déléguée à la Protection des Données témoigne de l’attachement de l’APAJH 09 à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via l’adresse suivante :

Contact courriel : mesdonnées@apajh09.asso.fr

Droit de réclamation auprès de la CNIL :

Après nous avoir écrit, si vous estimez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en écrivant à l’adresse suivante : 3 Places de Fontenoy – 75007 Paris

Politique de protection des données du site https://apajh09.org/

Quelles sont les données collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son site internet, l’APAJH 09, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel suivantes :

  • Lorsque vous postulez (candidature et candidature spontanée) sur le site de l’APAJH 09, nous collectons via le formulaire en ligne que vous renseignez les données suivantes : vos nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, portable, adresse mail, niveau d’étude, région, un document comportant votre CV et une lettre de motivation.
  • Lorsque vous souhaitez contacter l’APAJH 09 et/ou ses établissements et services, nous collectons via le formulaire de contact que vous renseignez les données suivantes : vos nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse mail, objet de la demande.
  • Lorsque vous souhaitez adhérer sur le site de l’APAJH 09, nous collectons les données suivantes : vos nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et courriel.

Quelle est la base légale et les finalités du traitement des données sur le site internet ?

La base légale repose sur l’intérêt légitime à traiter les informations transmises par la personne concernée pour répondre à sa demande.

Cela peut concerner :

  • la gestion des candidatures spontanées ou en réponse à une offre,
  • la réponse à toute demande de contact,
  • la gestion des demandes d’adhésion.
  • Les données collectées dans le cadre du formulaire d’une réponse à une annonce et au formulaire de contact n’ont pour finalité que le traitement des demandes soumises par l’internaute et des réponses à y apporter.

Quels sont les destinataires des données ?

Les destinataires des données sont :

  • pour la gestion des candidatures spontanées ou en réponse à une offre le service Ressources Humaines, la Direction et le secrétariat de l’établissement concernée
  • pour la réponse à toute demande de contact, le service communication et le service concerné par la demande
  • la gestion des demandes d’adhésion, le service communication et le secrétariat de direction.

L’APAJH 09 ne communique aucune des données collectées à des tiers.

Améliorer votre navigation sur le site internet.

Quelle est la politique de sécurité ?

L’APAJH 09, en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées, s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du site.
L’APAJH 09 a mis en place les moyens nécessaires permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter l’indisponibilité, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée.
Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Durée de conservation

L’APAJH 09 s’engage à conserver vos données personnelles sur une durée compatible avec les  activités de l’Association et en adéquation avec les durées légales de conservation.

Pour les données liées à la candidature :

  • En cas de réponse négative à une candidature, le dossier du candidat sera détruit immédiatement.
  • Pour les données des candidats passés en commission de recrutement, la durée de conservation est de 6 mois au sein de l’établissement dépositaire de l’offre.

Pour les données liées aux demandes d’informations :

  • Conservation pendant une durée de un mois par le service communication qui transmet au service  concerné par la demande.
  • Conservation par le service concerné pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande formulée.

Pour les données liées à la demande d’adhésion :

  • Les données transmises pour demande l’adhésion sont détruites un an après la résiliation de l’adhésion.

Vos droits sur vos données

Les données vous concernant que nous détenons vous appartiennent. Vous avez les droits suivants à leur égard :

  • Être informé des modalités de traitement ;
  • Avoir accès à vos données ;
  • Rectifier toute donnée inexacte ;
  • Nous demander de supprimer vos données ;
  • Vous opposez au stockage de vos données ;
  • Transférer vos données.
  • La nomination d’une déléguée à la Protection des Données témoigne de l’attachement de           l’ APAJH 09 à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via les adresses suivantes :

Contact courriel : mesdonnées@apajh09.asso.fr

Quelle est la politique de cookies ?

La navigation sur le site https://apajh09.org/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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