Politique de confidentialité

Introduction


L’APAJH 09 Ariège est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses ayants droits, bénéficiaires et usagers, et des visiteurs de son site internet.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des activités de la Fédération respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » 95/46/ CE du 27 avril 2016.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, L’APAJH 09 met en œuvre les procédures internes adéquates d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Ces mentions d’information ont pour but de vous informer sur la politique générale de protection des données de l’APAJH 09 pour l’ensemble de ses activités et plus spécifiquement du site internet de la Fédération APAJH 09.

Politique générale de protection des données de l’APAJH 09

Les grands principes

L’APAJH 09 s’engage sur les principes essentiels pour le respect des droits fondamentaux et de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur :

– Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;

– Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;

– Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

– Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou de la durée légale imposée par la loi ;

– Exercice des droits : à votre demande, nous vous permettrons, dans les meilleurs délais possibles, d’exercer vos droits (accès, suppression, etc.) ;

L’usage des données collectées par l’APAJH 09

Dans le cadre de ses activités, la Fédération APAJH 09 est amenée à collecter des données à caractère personnel. Elle s’engage à collecter les données strictement nécessaires à la réalisation des activités. Les grandes activités réalisées au sein de la Fédération sont les suivantes :

Gestion des données de l’usager dans le cadre de sa prise en charge au sein des établissements de l’Association
Gestion des activités commerciales des établissements de l’Association
Gestion des activités de communication
Gestion des activités liées à la vie associative
Stockage et sécurité des données

L’APAJH 09 s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles Elle a mis en place les moyens nécessaires permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Cela passe notamment par le choix d’un hébergement certifié hébergement de données de santé pour les données de santé. Les accès au système d’information de l’APAJH 09 sont sécurisés et accessibles aux seuls professionnels de la Fédération.

Durée de conservation

L’APAJH 09 s’engage à conserver vos données personnelles sur une durée compatible aux activités de l’Association et en adéquation avec les durées légales de conservation.

Vos droits sur vos données

Les données vous concernant que nous détenons vous appartiennent. Vous avez les droits suivants à leur égard :

Être informé des modalités de traitement ;
Avoir accès à vos données ;
Rectifier toute donnée inexacte ;
Nous demander de supprimer vos données ;
Vous opposer au stockage de vos données ;
Transférer vos données.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de l’APAJH 09 à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via l’adresse suivante :

Contact courriel : dpo@apajh09.asso.fr

Droit de réclamation auprès de la CNIL :

Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL :

3 Places de Fontenoy

75007 Paris

Politique de protection des données du site http://apajh09.org/

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son site internet, l’APAJH 09, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Quelles sont les données collectées ?

Lors de votre parcours sur le site internet, nous collectons votre adresse IP et vos données de navigation via des cookies (cf. la politique des cookies de l’APAJH 09).
Lorsque vous postulez (candidature et spontanée) sur le site de l’APAJH 09, nous récupérons via le formulaire en ligne que vous renseignez les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, portable, adresse mail, niveau d’étude, région, un document comportant votre CV et une lettre de motivation.
Lorsque vous souhaitez contacter la Fédération (contact et contact presse), nous récupérons via un formulaire en ligne que vous renseignez les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse mail.
Lorsque vous souhaitez adhérer sur le site de l’APAJH 09, nous récupérons les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et courriel.

Quelle est la base légale et les finalités du traitement des données sur le site internet ?

La base légale repose sur l’intérêt légitime de traiter les informations pour répondre à la demande de la personne concernée. Les données collectées dans le cadre du formulaire d’une réponse à une annonce et au formulaire de contact n’ont pour finalité que le traitement des demandes soumises par l’internaute et des réponses à y apporter.

Vos données personnelles seront traitées aux fins de la gestion des activités de l’APAJH 09 liées au recrutement, qui comprennent la mise en place et la conduite d’entretiens et de tests pour les candidats, l’évaluation et l’appréciation des résultats de ceux-ci, ainsi que pour les autres besoins des processus de recrutement et d’embauche. Ce traitement est légalement autorisé en vertu de l’art. 6(1)(f) du règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) comme étant nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’APAJH 09, qui sont la sollicitation, l’évaluation et la sélection des candidats à l’emploi.

Améliorer votre navigation sur le site internet.

Quelle est la politique de sécurité ?

L’APAJH 09 s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées.
L’APAJH 09 a mis en place les moyens nécessaires permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages.
Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Durée de conservation

L’APAJH 09 s’engage à conserver vos données personnelles sur une durée compatible aux activités de la Fédération et en adéquation avec les durées légales de conservation.

Pour les données liées à la candidature, l’APAJH 09 conservera aussi longtemps qu’elle le jugera nécessaire pour évaluer votre candidature à un emploi. En cas d’issue négative à une candidature, le candidat aura la possibilité de demander la destruction de son dossier. Si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permet une conservation plus longue.

Vos droits sur vos données

Les données vous concernant que nous détenons vous appartiennent. Vous avez les droits suivants à leur égard :

Être informé des modalités de traitement ;
Avoir accès à vos données ;
Rectifier toute donnée inexacte ;
Nous demander de supprimer vos données ;
Vous opposer au stockage de vos données ;
Transférer vos données.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de la Fédération APAJH 09 à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via les adresses suivantes :

Contact courriel : dpo@apajh09.asso.fr

Quelle est la politique de cookies ?

La navigation sur le site http://apajh09.org/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Comme le demande la réglementation, les cookies sont conservés 13 mois dans nos bases puis ils sont supprimés.